Association pour la Permanence de Défense des Patients et des Assurés (APAS)

Organisée par : 

Association à but non-lucratif 

Domaines de compétences :

• Droit des assurances sociales (assurance-invalidité, assurance-accident, assurance-maladie, assurance-chômage, prévoyance professionnelle, prestations complémentaires AVS/AI)
• Droit de la santé (patients, médecin, responsabilité médicale, relation patient-médecin)

Ouvert à :

Tous

 

Services proposés :

• Conseil (renseignement par écrit ou oral)
• Rédaction (écriture pour personnes privées)
• Représentation en justice (écriture judiciaire et accompagnement au tribunal)

 

Prix des prestations :

• 30 CHF pour la participation annuelle pour les conseils en permanence
• Honoraires en dessous des prix du marché fixés selon la complexité de la procédure et la capacité financière de chacun
• Les honoraires sont perçus en cas d'ouverture du dossier.

 

Langues parlées :

français, anglais, espagnol, portugais, allemand, italien 

 

Prendre rendez-vous :

Sur place: le premier entretien se passe directement en permanence, les lundis de 13h à 15h (permanence principale) et les jeudis de 16h00 à 17h30, sans prise de rendez-vous préalable.

Présence d'un avocat ou d'une avocate:

Oui

Remarque :

L'APAS ne fait pas de rédaction pour les autorités. 

Aucun renseignement juridique n’est donné par téléphone ou e-mail. L'APAS ne renseigne pas les médecins et assureurs. Les langues parlées varient selon les permanences.